Conditions générales d’utilisation de torvexanari.sbs
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15 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour une meilleure compréhension, certains termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous.
« Site » désigne le portail web accessible à l’adresse torvexanari.sbs, ses fonctionnalités et contenus associés.
« Utilisateur » correspond à toute personne physique ou morale qui consulte ou interagit avec le Site.
« Services » désigne l’ensemble des prestations accessibles via le site, sauf mentions contraires.
« Contenus » s’entend de tout texte, image, vidéo ou information figurant sur notre portail.
Utilisation des services et contenus
Le site vous offre un accès privilégié à des ressources, articles et outils liés au digital marketing, au web design et à l’e-commerce.
Éligibilité
L’utilisation du site est possible pour toute personne majeure disposant de la capacité juridique requise.
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Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et l’intégrité du site torvexanari.sbs.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement proscrits sur le site.
Propriété intellectuelle
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Contenus partagés par l’utilisateur
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Vie privée et protection des données
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Voir Politique confidentialitéLimite et avertissement sur les contenus
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Mises en garde et limites
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Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
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Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, nous invitons les utilisateurs à privilégier une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre conforme au droit français.
La décision d’arbitrage ne fait pas obstacle aux voies de recours prévues par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour déposer une réclamation.
Accéder à la plateforme ODR européenneIndépendance
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent contrat.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et torvexanari.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur doit consulter régulièrement la version en vigueur.
Nous contacter pour toute question juridique
N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision relative à ces conditions.
Adresse e-mail: content@torvexanari.sbs
Téléphone: +33 (0)1 42 04 83 94
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 15 décembre 2025
Version: v3